Assurance Responsabilité Civile
Quels risques ?
Bien que cela étonne parfois, la loi dit que les dommages que subirait un tiers alors qu’il traverse votre forêt sont sous votre responsabilité : (chute de branches, accidents à la face ou aux yeux …). Autres exemples : une branche de vos arbres tombe et fracture la clôture d’un voisin, écrase un véhicule, obstrue une voie publique ou privée, un ruisseau ou bien encore une ligne électrique (voir une ligne SNCF). En montagne, un glissement de terrain peut également engager le propriétaire lorsque les dégâts affectent des tiers ou des collectivités publiques situés en aval.
Pourquoi une autre assurance ?
Il est important de savoir que la responsabilité civile familiale ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière parce que les forêts sont considérées comme des biens de production. Il est donc nécessaire de prendre une assurance R.C. spécifique aux biens forestiers. C’est pour cela que l’Union des Forestiers privés de l’Isère (UFP38), a contracté une assurance qui couvre les 18000 ha de forêts des adhérents Isérois. C’est aussi ce qui explique des prix très compétitifs pour chaque hectare assuré.
Pourquoi fournir la liste des parcelles ?
En cas de sinistre, le premier travail de notre assureur Abeille Assurances est de vérifier que la parcelle où s’est déroulée l’accident a bien été déclarée par le propriétaire.